Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6971 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    21.036_CE: COVID-19 – EXAMENS AU SEIN DES HAUTES ÉCOLES

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 16 septembre 2021.
    Recommandation 21.123 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 15.09.2021

    21.036_CE: COVID-19 – EXAMENS AU SEIN DES HAUTES ÉCOLES

    • Rapport

    • Terminé

    21.028_com: CENTRE D’ENTRETIEN ROUTIER DES MONTAGNES

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.09.2021

    21.028_com: CENTRE D’ENTRETIEN ROUTIER DES MONTAGNES

    • Question

    • Terminé

    21.334: Des aides financières et/ou matérielles sont-elles prévues pour les restaurateur-trice-s ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 29 septembre 2021.

    • Auteur (s) : Sarah Blum

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 14.09.2021

    21.334: Des aides financières et/ou matérielles sont-elles prévues pour les restaurateur-trice-s ?

    • Rapport

    • Terminé

    21.033_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2021

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 10.09.2021

    21.033_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2021