Liste des objets débattus au Grand Conseil

6858 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  21.325: Augmentation des faillites au début de 2021 ?

  Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 mars 2021.

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 29.03.2021

  21.325: Augmentation des faillites au début de 2021 ?

• • Question

  • Terminé

  21.326: CNP : quid des licenciements ?

  Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 27 mai 2021.

  • Auteur (s) : Cédric Dupraz

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 29.03.2021

  21.326: CNP : quid des licenciements ?

• • Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale

  • Terminé

  21.158: Prise de position du parlement neuchâtelois sur la Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle

  Proposition d'avis acceptée par 99 voix contre 3, le 31 mars 2021. Avis transmis au Conseil d’État, le 1er avril 2021.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 29.03.2021

  21.158: Prise de position du parlement neuchâtelois sur la Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle

• • Interpellation

  • Terminé

  21.159: Déductibilité des dons aux Églises reconnues

  Urgence refusée par 77 voix contre 18, le 31 mars 2021. L’auteur renonce à développer l’interpellation. Réponse de M. Laurent … Urgence refusée par 77 voix contre 18, le 31 mars 2021. L’auteur renonce à développer l’interpellation. Réponse de M. Laurent Kurth le 1er septembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Alexandre Houlmann

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 29.03.2021

  21.159: Déductibilité des dons aux Églises reconnues