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6811 Résultat(s)

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    • Postulat

    • En cours

    25.178: Favoriser l’intégration par l’accès aux bourses d’études pour les titulaires du permis S

    Postulat accepté par 55 voix contre 33 le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.11.2025

    25.178: Favoriser l’intégration par l’accès aux bourses d’études pour les titulaires du permis S

    • Interpellation

    • Terminé

    25.177: Accueil d'enfants de Gaza

    Urgence refusée par 63 voix contre 32 le 4 novembre 2025. Interpellation retirée par l'auteure le 5 février 2026.

    • Auteur (s) : Armelle von Allmen Benoit

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.11.2025

    25.177: Accueil d'enfants de Gaza

    • Postulat

    • En cours

    25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    Postulat amendé accepté par 62 voix contre 36.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    • Postulat

    • En cours

    25.173: Pour un meilleur encadrement des stages d’avocat-e

    Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 52 voix contre 38 le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.173: Pour un meilleur encadrement des stages d’avocat-e