Liste des objets débattus au Grand Conseil
6858 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.019_com: MODERNISATION DES FROMAGERIES NEUCHÂTELOISES
Rapport traité le 31 août 2021. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5. Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.… Rapport traité le 31 août 2021. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5. Projet de décret adopté par 83 voix contre 4. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Commission Modernisation des fromageries
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.08.2021
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Motion populaire
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Terminé
21.175: Pour un centre-ville désencombré et une ville tournée vers le futur !
Motion refusée par 90 voix contre 2 le 3 novembre 2021.
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Auteur (s) : Motion populaire d’un groupe de citoyens
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.08.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.006_LPol_art57a_al1_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la police neuchâteloise (LPol)
Amendement accepté non combattu le 31 août 2021.
Objet rattaché 21.006_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
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Auteur (s) : Commission Loi sur la police neuchâteloise
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.07.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.006_LPol_art75_al1_let_d_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la police neuchâteloise (LPol)
Amendement accepté non combattu le 31 août 2021.
Objet rattaché 21.006_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
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Auteur (s) : Commission Loi sur la police neuchâteloise
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.07.2021
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