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6810 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Pas démarré

    26.606_com: PÉTITION – POUR UNE FORMATION SUR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET LA CRISE ÉCOLOGIQUE

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 07.05.2026

    26.606_com: PÉTITION – POUR UNE FORMATION SUR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET LA CRISE ÉCOLOGIQUE

    • Interpellation

    • En cours

    26.132: Projet de centre d’asile à Couvet : préoccupations majeures pour la population

    Urgence refusée par 52 voix contre 45 le 19 mai 2026.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 03.05.2026

    26.132: Projet de centre d’asile à Couvet : préoccupations majeures pour la population

    • Question

    • Terminé

    26.362: Délai de dépôt de la déclaration d’impôt pour les associations

    Réponse de Mme Crystel Graf le 19 mai 2026.

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 30.04.2026

    26.362: Délai de dépôt de la déclaration d’impôt pour les associations

    • Rapport

    • Pas démarré

    25.188_com: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU BAISSES FISCALES

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 30.04.2026

    25.188_com: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU BAISSES FISCALES