Liste des objets débattus au Grand Conseil

6967 Résultat(s)

• • Projet de décret

  • Terminé

  21.226: Projet de décret instituant une formation des élu-e-s du Grand Conseil sur le dérèglement climatique

  Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
  Le projet de décret est retiré par ses auteurs le 22 m… Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
  Le projet de décret est retiré par ses auteurs le 22 mars 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.12.2021

  21.226: Projet de décret instituant une formation des élu-e-s du Grand Conseil sur le dérèglement climatique

• • Question

  • Terminé

  21.352: Décharge illicite aux Verrières

  Réponse de M. Laurent Favre le 7 décembre 2021.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.12.2021

  21.352: Décharge illicite aux Verrières

• • Question

  • Terminé

  21.351_RepEcr: Multiplication des retards et suppressions de trains sur la ligne Bienne-Neuchâtel

  Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 6 décembre 2021.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.12.2021

  21.351_RepEcr: Multiplication des retards et suppressions de trains sur la ligne Bienne-Neuchâtel

• • Question

  • Terminé

  21.353: École à domicile

  Réponse de Mme Crystel Graf le 26 janvier 2022.

  • Auteur (s) : Adriana Ioset

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 06.12.2021

  21.353: École à domicile