Liste des objets débattus au Grand Conseil
6963 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.048_CE: INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.047.
Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le spo… Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.047.
Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le sport » acceptée non combattue.
Projet de décret « 1% pour le sport » adopté par 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 15.12.2021
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Rapport
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Terminé
21.616_com: PÉTITION – MATÉRIEL DE VOTE DES PERSONNES SOUS CURATELLE
Rapport traité le 25 janvier 2022.
Rapport accepté par 88 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 14.12.2021
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Motion
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Terminé
21.228: LAE : un état de situation nécessaire !
Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Classement de la moti… Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.Objet rattaché 21.038_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2022
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 07.12.2021
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Motion
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Terminé
21.227: Prévoyance professionnelle des conseiller-ère-s d’État : pour un changement de régime
Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Rapport 23.026 traité le 1er octobre 2024.
Classement de la mot… Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Rapport 23.026 traité le 1er octobre 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.-
Auteur (s) : Motion interpartis
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Département : DESC
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Date de dépôt : 07.12.2021
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