Liste des objets débattus au Grand Conseil

6963 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  22.101: Covid-19 : des mesures plus raisonnables et une communication moins anxiogène pour les personnes en quarantaine ou en isolement, en particulier pour les enfants

  M. Alexandre Brodard renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux … M. Alexandre Brodard renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 10 février 2022.
  Indice de satisfaction donné par M. Alexandre Brodard le 22 février 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 13.01.2022

  22.101: Covid-19 : des mesures plus raisonnables et une communication moins anxiogène pour les personnes en quarantaine ou en isolement, en particulier pour les enfants

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.210_UDC_DESC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Début du congé maternité)

  En opposition avec l'amendement du groupe libéral-radical, amendement refusé (obtient 6 voix) le 25 janvier 2022.

  Objet rattaché 20.210_com2: 1 LST – CONGÉ MATERNITÉ

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 11.01.2022

  ad20.210_UDC_DESC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Début du congé maternité)

• • Rapport

  • Terminé

  22.001_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

  Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
  Amendement socialiste acce… Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
  Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
  Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
  (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
  Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
  Rapport traité le 2 mai 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
  (Vote à la majorité de 3/5)
  Motion 22.154 acceptée non combattue.
  Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
  Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.01.2022

  22.001_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

• • Rapport

  • Terminé

  21.044_com: FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES - NEUCHÂTEL ASSAINISSEMENT DES TOITURES

  Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission Energie

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 10.01.2022

  21.044_com: FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES - NEUCHÂTEL ASSAINISSEMENT DES TOITURES