Liste des objets débattus au Grand Conseil
6963 Résultat(s)
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Question
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Terminé
22. 310_RepEcr: Inventaire électronique des installations d’approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l’approvisionnement en eau potable
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 février 2022.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2022
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Interpellation
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Terminé
22.107: Domiciliation, le train est-il parti ?
L'auteur renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du G… L'auteur renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 février 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteur le 22 février 2022.-
Auteur (s) : Patrick Erard
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2022
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Question
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Terminé
22.308: Suppression du droit de timbre d’émission : quelles conséquences fiscales pour les communes et le canton ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 26 janvier 2022.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.01.2022
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