Liste des objets débattus au Grand Conseil

6963 Résultat(s)

• • Projet de résolution

  • Terminé

  22.111: Pour une adhésion de la Suisse à Erasmus+, pour une mobilité estudiantine forte

  Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
  Présents : 91 Majorité qualifiée : 61
  Le projet de résolution est a… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
  Présents : 91 Majorité qualifiée : 61
  Le projet de résolution est accepté par 70 voix contre 11 et 10 abstentions le 26 janvier 2022.
  Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 février 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 24.01.2022

  22.111: Pour une adhésion de la Suisse à Erasmus+, pour une mobilité estudiantine forte

• • Rapport

  • Terminé

  22.002_CE: FISCALITÉ – DÉCLARATIONS D’IMPÔT

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
  Recommandation 21.134 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 24.01.2022

  22.002_CE: FISCALITÉ – DÉCLARATIONS D’IMPÔT

• • Rapport

  • Terminé

  22.003_CE: CODE PÉNAL MODERNISÉ

  Rapport traité le 22 février 2022.
  Classement du postulat 21.102 accepté par 59 voix contre 19.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 24.01.2022

  22.003_CE: CODE PÉNAL MODERNISÉ

• • Rapport

  • Terminé

  22.004_CE: MODIFICATION DE LA LRACE

  Rapport traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
  Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans … Rapport traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
  Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 24.01.2022

  22.004_CE: MODIFICATION DE LA LRACE