Liste des objets débattus au Grand Conseil
6963 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.007_CE: PROTECTION DES DONNÉES ET TRANSPARENCE
Rapport traité le 30 mars 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.02.2022
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Rapport
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Terminé
22.007_CE_Annexe: PROTECTION DES DONNÉES ET TRANSPARENCE
Rapport traité le 30 mars 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.02.2022
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Interpellation
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Terminé
22.116: Mesures d’éloignement : vraiment suffisant ?
Urgence refusée par 87 voix contre 12 le 22 février 2022.
Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 4 mai 202… Urgence refusée par 87 voix contre 12 le 22 février 2022.
Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 4 mai 2022.
Réponse de M. Alain Ribaux le 25 mai 2022.
Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Durini.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DESC
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Date de dépôt : 15.02.2022
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