Liste des objets débattus au Grand Conseil
6963 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
22.135: Pour une stabilisation des prix des carburants et du gaz afin de préserver l’économie et le pouvoir d’achat
Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 97 Major… Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
Le projet de résolution est refusé par 78 voix contre 11 et 8 abstentions le 30 mars 2022.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 09.03.2022
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Rapport
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Terminé
22.602_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé san… Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 09.03.2022
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Rapport
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Terminé
22.603_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé san… Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 09.03.2022
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Rapport
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Terminé
22.604_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé san… Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 09.03.2022
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