Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Postulat

  • Pas démarré

  26.106: Améliorer le dispositif cantonal d’écoute et de médiation citoyenne en matière de santé

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 22.01.2026

  26.106: Améliorer le dispositif cantonal d’écoute et de médiation citoyenne en matière de santé

• • Rapport

  • Terminé

  25.011_com: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17 février 2026. Classement du postulat 08.121 accepté non combattu. Classement du postulat 21.150 accepté non combattu. Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11. Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 22.01.2026

  25.011_com: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

• • Rapport

  • Terminé

  25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S

  Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 20.01.2026

  25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S

• • Motion

  • En cours

  26.103: Parkings d’échange : c’est l’heure !

  Motion acceptée par 61 voix contre 22 le 28 avril 2026.

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 16.01.2026

  26.103: Parkings d’échange : c’est l’heure !