Liste des objets débattus au Grand Conseil

6956 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  22.323: Rapport du Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM) : quel positionnement du SRHE ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 7 avril 2022.

  • Auteur (s) : Fabienne Robert-Nicoud

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 25.03.2022

  22.323: Rapport du Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM) : quel positionnement du SRHE ?

• • Question

  • Terminé

  22.324: Devenir des données Covid-19

  Réponse de M. Laurent Kurth le 30 mars 2022.

  • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 25.03.2022

  22.324: Devenir des données Covid-19

• • Recommandation

  • Terminé

  22.147: Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure

  Recommandation amendée acceptée par 79 voix contre 8 le 27 septembre 2022.
  Classement de la recommandation par le rapport du C… Recommandation amendée acceptée par 79 voix contre 8 le 27 septembre 2022.
  Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.003, Exploitation du potentiel photovoltaïque, transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025. Voir plus

  • Auteur (s) : Députés interpartis

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 25.03.2022

  22.147: Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure

• • Motion

  • Terminé

  22.143: Le Pôle de développement économique de La Tène, fausse bonne idée ?

  Urgence refusée par 63 voix contre 26 le 30 mars 2022.
  Transformation de la motion en recommandation le 24 mai 2022.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 24.03.2022

  22.143: Le Pôle de développement économique de La Tène, fausse bonne idée ?