Liste des objets débattus au Grand Conseil
6956 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
22.150: Pour des mesures d’aide ordinaire octroyées aux élèves plutôt qu’aux cercles scolaires
Postulat retiré par ses auteurs le 12 juillet 2022.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et UDC
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 30.03.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.129_VertPOP: Amendement à la motion 22.129 du groupe VertPOP du 26 février, Pour une surveillance efficace et une information transparente à propos du réseau de téléphonie mobile
Amendement accepté par 55 voix contre 33 le 4 mai 2022.
Objet rattaché 22.129: Pour une surveillance efficace et une information transparente à propos du réseau de téléphonie mobile
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.03.2022
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Amendement
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Terminé
ad21.018_Amend_Reunis: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES
Amendement au rapport 21.018 traité le 29 mars 2022.
Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 21.018_CE: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES
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Auteur (s) : Commission Plan d'action phytosanitaire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.03.2022
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Amendement
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Terminé
ad21.031_Amend_Reunis: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
Amendements au rapport 21.031 traités le 29 mars 2022.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 21.031_CE: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2022
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