Liste des objets débattus au Grand Conseil

6953 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.030_Amend_Reunis: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

  Amendements au rapport 20.030 traités le 3 mai 2022.
  Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 03.05.2022

  ad20.030_Amend_Reunis: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.157_CE: Amendement au postulat du groupe VertPOP 22.157, du 28 avril 2022, Pour une meilleure gestion des déchets encombrants

  Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
  Amendement refusé par 58 voix contre 38.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.05.2022

  ad22.157_CE: Amendement au postulat du groupe VertPOP 22.157, du 28 avril 2022, Pour une meilleure gestion des déchets encombrants

• • Interpellation

  • Terminé

  22.162: Quelle synergie entre protection contre les crues et revitalisation des cours d’eau ?

  L’auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L’auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 octobre 2022.
  Indice de satisfaction donné par son auteure le 2 novembre 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Fanny Gretillat

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.05.2022

  22.162: Quelle synergie entre protection contre les crues et revitalisation des cours d’eau ?

• • Question

  • Terminé

  22.334: Qu’en est-il du fonds d’indemnisation forfaitaire pour la culture ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 4 mai 2022.

  • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 02.05.2022

  22.334: Qu’en est-il du fonds d’indemnisation forfaitaire pour la culture ?