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    • Postulat

    • En cours

    25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

    Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 70 voix contre 14 le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 26.10.2025

    25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

    • Motion

    • Terminé

    25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

    Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 16 février 2026.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 26.10.2025

    25.168: Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif

    • Question

    • Terminé

    25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?

    Réponse de Mme Céline Vara le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 24.10.2025

    25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?

    • Question

    • Terminé

    25.404: Examen final de culture générale, écrit ou oral ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Membres libéraux-radicaux de la commission Éducation

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 24.10.2025

    25.404: Examen final de culture générale, écrit ou oral ?