Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
22.212: Uber Eats : quid de l’arrêt du Tribunal fédéral ?
Interpellation traitée le 7 septembre 2022.
Urgence acceptée non combattue.
Développement de l'interpellation par Mme Martine … Interpellation traitée le 7 septembre 2022.
Urgence acceptée non combattue.
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun.
Réponse de Mme Florence Nater.
Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 05.09.2022
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Interpellation
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Terminé
22.211: Suppression de l’inégalité de traitement en matière d’émoluments perçus lors d’un changement de prénom
M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023.
Réponse de M. Alain Ribaux le 29 mars 2023.
Indice … M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023.
Réponse de M. Alain Ribaux le 29 mars 2023.
Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DESC
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Date de dépôt : 05.09.2022
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Question
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Terminé
22.354: Suppression de l’impôt anticipé : quelles conséquences pour notre canton ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 7 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.09.2022
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Question
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Terminé
22.355: Votation sur l’impôt anticipé : quels impacts sur la fiscalité neuchâteloise ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 7 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.09.2022
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