Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.038_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE
Rapport traité le 21 février 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 21 février 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.10.2022
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Rapport
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Terminé
22.039_CE: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT
Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.… Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.157 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.10.2022
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Interpellation
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Terminé
22.233: Nos oeuvres d’art sont-elles en danger ?
Développement de l'interpellation par l'auteur le 2 mai 2023.
Réponse de M. Alain Ribaux le 24 mai 2023.
Indice de satisfactio… Développement de l'interpellation par l'auteur le 2 mai 2023.
Réponse de M. Alain Ribaux le 24 mai 2023.
Indice de satisfaction donné par l'auteur.-
Auteur (s) : Fabio Bongiovanni
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Département : DESC
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Date de dépôt : 31.10.2022
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