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6953 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
22.030_com: FRAIS DE PROCÉDURE

Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DESC
- Date de dépôt : 12.12.2022
22.030_com: FRAIS DE PROCÉDURE
- Postulat
- En cours
23.101: Pour une mobilité transfrontalière en transports publics efficiente

Postulat accepté par 61 voix contre 39 le 2 mai 2023.
- Auteur (s) : Marc Fatton
- Département : DSDC
- Date de dépôt : 07.12.2022
23.101: Pour une mobilité transfrontalière en transports publics efficiente
- Interpellation
- Terminé
23.102: Surchauffe et précarité des arts de la scène

L'auteur renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand … L'auteur renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mai 2023.
Indice de satisfaction donné par l'auteur le 24 mai 2023.
- Auteur (s) : Richard Gigon
- Département : DESC
- Date de dépôt : 07.12.2022
23.102: Surchauffe et précarité des arts de la scène
- Question
- Terminé
23.301: Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie

Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2023.
- Auteur (s) : Diane Skartsounis
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 07.12.2022
23.301: Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie