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    • Recommandation

    • Terminé

    23.116: Extinction de l’éclairage public nocturne : répercussions sur la population

    Recommandation retirée par ses auteurs le 26 mars 2023.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.01.2023

    23.116: Extinction de l’éclairage public nocturne : répercussions sur la population

    • Question

    • Terminé

    23.313: Agents de sécurité publique (ASP) – Défense personnelle, moyens de contrainte

    Réponse de M. Alain Ribaux le 25 janvier 2023.

    • Auteur (s) : Nadia Chassot

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 19.01.2023

    23.313: Agents de sécurité publique (ASP) – Défense personnelle, moyens de contrainte

    • Question

    • Terminé

    23.314: Agents de sécurité publique (ASP) – Sécurité routière avec avertisseur deux tons et feux bleus

    Réponse de M. Alain Ribaux le 25 janvier 2023.

    • Auteur (s) : Nadia Chassot

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 19.01.2023

    23.314: Agents de sécurité publique (ASP) – Sécurité routière avec avertisseur deux tons et feux bleus

    • Question

    • Terminé

    23.315: Limitation du nombre de médecins ambulatoires

    Réponse de M. Laurent Kurth le 25 janvier 2023.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 19.01.2023

    23.315: Limitation du nombre de médecins ambulatoires