Liste des objets débattus au Grand Conseil
6949 Résultat(s)
-
-
Motion
-
Terminé
23.173: Gardons-nous de subventionner la destruction de la biodiversité !
Motion transformée en postulat par son auteure le 24 mai 2023.
-
Auteur (s) : Diane Skartsounis
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 06.03.2023
-
-
-
Projet de loi
-
Terminé
23.172: Projet de loi instituant une loi sur la qualité paysagère (LQP)
Projet de loi renvoyé en commission temporaire Qualité paysagère le 28 mars 2023.
Rapport 23.172 traité le 26 mars 2024.
Le pr… Projet de loi renvoyé en commission temporaire Qualité paysagère le 28 mars 2023.
Rapport 23.172 traité le 26 mars 2024.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Cloé Dutoit
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 06.03.2023
-
-
-
Projet de décret
-
Terminé
23.181: Projet de décret constituant une commission thématique Nature et agriculture
Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023.
Le projet de décr… Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023.
Le projet de décret est classé.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 06.03.2023
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
23.175: Bilan de la politique cantonale de protection des marais et paysages marécageux
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 26 septembre 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 26 septembre 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 octobre 2023.
Indice de satisfaction donné par l'auteure le 1er novembre 2023.-
Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp (initialement Emma Combremont)
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 06.03.2023
-