Liste des objets débattus au Grand Conseil
6949 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad22.021_Amend_Reunis: AROSS – CREATION D'UN ETABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC
Amendements au rapport 22.021 traités le 28 mars 2023.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 22.021_CE: AROSS - CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.03.2023
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Projet de résolution
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Terminé
23.189: Nouvelle UBS : un risque systémique trop lourd à porter !
Urgence acceptée par 71 voix contre 25 le 29 mars 2023.
Projet de résolution retiré en plénum par ses auteurs.
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Auteur (s) : Andreas Jurt
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.03.2023
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Recommandation
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Terminé
23.188: Le Conseil d’État doit soutenir la mise en oeuvre des projets pilotes MAÉ
Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 29 mars 2023.
Recommandation acceptée par 66 voix contre 29.
Classement de la recomm… Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 29 mars 2023.
Recommandation acceptée par 66 voix contre 29.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.033, MAÉ – Financement cantonal, du 13 septembre 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.-
Auteur (s) : Groupes VertPOP, Vert'Libéral-Le Centre et UDC
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 27.03.2023
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