Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.025_CE: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT

  Rapport traité le 20 février 2024.
  Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.025_CE: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT

• • Rapport

  • Terminé

  23.181_AvisCE: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

  Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
  Amendement: cf. tableau des amendements réun… Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
  Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.181_AvisCE: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.181_Amend_Reunis: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

  Amendement au rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023.
  Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.181_com: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  ad23.181_Amend_Reunis: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

• • Rapport

  • Terminé

  23.022_CE: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES

  Rapport traité le 26 septembre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 87 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.022_CE: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES