Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.025_CE_Annexe: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT
Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.023_CE: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE
Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement du Conseil d’État accepté non combattu… Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.012_com: GARAGES DE L'ÉTAT
Rapport traité le 5 septembre 2023
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DESC
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Date de dépôt : 14.08.2023
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