Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 05.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 05.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 05.09.2023
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Motion
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En cours
23.229: Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois
Motion amendée acceptée par 87 voix sans opposition le 27 mars 2024.
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Auteur (s) : Groupes Vert'Libéral-Le Centre et VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 04.09.2023
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