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6947 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023.
    Recommandation 23.167 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.09.2023

    23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY

    • Rapport

    • Terminé

    23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS

    Rapport traité le 23 janvier 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 04.09.2023

    23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS

    • Rapport

    • Terminé

    23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS

    Rapport traité le 31 octobre 2023.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adop…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.09.2023

    23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS

    • Question

    • Terminé

    23.388: Suppression de la prestation accueil parent(s)-enfant(s) dès le 1er janvier 2024 à la Sombaille, quelles suites ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 6 septembre 2023.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 04.09.2023

    23.388: Suppression de la prestation accueil parent(s)-enfant(s) dès le 1er janvier 2024 à la Sombaille, quelles suites ?