Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.032_CE_Annexe4: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau… Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4
adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.018_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2023
Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.022_com: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.09.2023
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Interpellation
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Terminé
23.230: CECB dans le canton de Neuchâtel : où en sommes-nous ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 18 avril 2024.
Indice de satisfaction donné par l'auteure le 24 avril 2024.-
Auteur (s) : Fanny Gretillat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.09.2023
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