Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.021_com: RÉALISATION DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS ET DE RANDONNÉE PÉDESTRE

  Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.10.2023

  23.021_com: RÉALISATION DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS ET DE RANDONNÉE PÉDESTRE

• • Rapport

  • Terminé

  23.005_com: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES

  Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des… Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
  Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
  Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
  Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Péréquation et régions

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.10.2023

  23.005_com: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES

• • Rapport

  • Terminé

  23.031_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS

  Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
  Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
  Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
  Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
  Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 16.10.2023

  23.031_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.005_Amend_Reunis: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES

  Amendements au rapport 23.005 traités le 31 octobre 2023.
  Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission Péréquation et régions

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.10.2023

  ad23.005_Amend_Reunis: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES