Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.039_CE: ACCORDS INTERCANTONAUX (AIU ET AHES)
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 18.10.2023
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Projet de résolution
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Terminé
23.247: Protégeons nos agriculteurs contre le loup !
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Projet de résolution retiré par ses auteurs.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.020_com: JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.-
Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 17.10.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.020_Amend_Reunis: JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Amendements au rapport 23.020 traités le 6 décembre 2023.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 17.10.2023
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