Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.019_CE: ENSEIGNEMENT À DOMICILE
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements … Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Rapport
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Terminé
23.108_AvisCE: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE
Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en pr… Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Interpellation
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Terminé
24.137: Niveau des fraudes aux assurances sociales dans le canton de Neuchâtel
Mme Marine Schneeberger renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise … Mme Marine Schneeberger renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 octobre 2024.
Indice de satisfaction donné par Mme Marina Schneeberger le 5 novembre 2024.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 24.03.2024
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Projet de résolution
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Terminé
24.138: Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit
Présents : 93 Majorité qualifiée de 2/3 : 62
Le projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 abstention, il est donc … Présents : 93 Majorité qualifiée de 2/3 : 62
Le projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 abstention, il est donc refusé le 1er octobre 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 24.03.2024
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