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    • Projet de loi

    • Terminé

    24.136: Projet de loi instituant une loi sur les bourses de transition écologique (LBTE)

    Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 15 avril 2024.
    Projet de loi renvoyé en commission Prestations social…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 23.03.2024

    24.136: Projet de loi instituant une loi sur les bourses de transition écologique (LBTE)

    • Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale

    • Terminé

    24.135: Prise de position du parlement neuchâtelois sur la modification de la Loi sur le service civil

    Proposition d'avis acceptée par 54 voix contre 44 le 24 avril 2024.
    Avis transmis au Conseil d'État le 25 avril 2024.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 22.03.2024

    24.135: Prise de position du parlement neuchâtelois sur la modification de la Loi sur le service civil

    • Question

    • Terminé

    24.347: Considérer enfin les lâchers de ballons et de lanternes comme du littering au sens de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)

    Réponse de M. Laurent Favre le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 22.03.2024

    24.347: Considérer enfin les lâchers de ballons et de lanternes comme du littering au sens de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)

    • Question

    • Terminé

    24.348: Départ à l’étranger : un intermédiaire inutile ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 22.03.2024

    24.348: Départ à l’étranger : un intermédiaire inutile ?