Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.001_24.002_com: AGRICULTURE ET VITICULTURE 2023 et AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES

  Rapport traité le 28 mai 2024.
  Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
  Projet de loi 24.001 adopté p… Rapport traité le 28 mai 2024.
  Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
  Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition.
  Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue.
  Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition
  (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
  Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue.
  Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition
  (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
  Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37.
  Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Nature

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.05.2024

  24.001_24.002_com: AGRICULTURE ET VITICULTURE 2023 et AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES

• • Question

  • Terminé

  24.368: Quel est le protocole prévu lors de la prise en charge hospitalière des victimes de violence domestique ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 mai 2024.

  • Auteur (s) : Anita Cuenat (Initialement déposé par Garance La Fata)

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 03.05.2024

  24.368: Quel est le protocole prévu lors de la prise en charge hospitalière des victimes de violence domestique ?

• • Question

  • Terminé

  24.367: Où en est la mise en place de l’unité de médecine des violences à RHNe ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 mai 2024.

  • Auteur (s) : Anita Cuenat (Initialement déposé par Garance La Fata)

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 03.05.2024

  24.367: Où en est la mise en place de l’unité de médecine des violences à RHNe ?

• • Projet de loi

  • Terminé

  24.153: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)

  Projet de loi renvoyé en commission Transports publics le 16 mai 2024.
  Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 17 jui… Projet de loi renvoyé en commission Transports publics le 16 mai 2024.
  Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 17 juin 2024.
  Rapport 24.153 traité le 1er septembre 2026.
  Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Commune de Val-de-Ruz

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 03.05.2024

  24.153: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)