Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6946 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Terminé

    23.252_com: INÉLIGIBILITÉ

    Rapport traité le 25 juin 2024.
    Rapport accepté par 88 voix contre 4.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 03.05.2024

    23.252_com: INÉLIGIBILITÉ

    • Postulat

    • En cours

    24.152: Mettre sur les rails les projets de haltes ferroviaires à Vauseyon et Monruz / La Coudre !

    Postulat accepté par 57 voix contre 36 le 21 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Groupes Vert'Libéral-Le Centre et VertPOP

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 29.04.2024

    24.152: Mettre sur les rails les projets de haltes ferroviaires à Vauseyon et Monruz / La Coudre !

    • Question

    • Terminé

    24.366: Recyclage des briques à boissons : où en est-on ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 29 mai 2024.

    • Auteur (s) : Fabienne Robert-Nicoud

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.04.2024

    24.366: Recyclage des briques à boissons : où en est-on ?

    • Postulat

    • En cours

    24.151: Formation musicale, votation fédérale, 10 ans après : l’heure du bilan ?

    Rapport 24.038 traité le 30 septembre 2025.
    Postulat accepté par 55 voix contre 45.

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 24.04.2024

    24.151: Formation musicale, votation fédérale, 10 ans après : l’heure du bilan ?