Liste des objets débattus au Grand Conseil
6941 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.018_CE: MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Renvoi du rapport en commission refusé par 58 voix contre 38.
Classement du postulat 23… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Renvoi du rapport en commission refusé par 58 voix contre 38.
Classement du postulat 23.216 accepté par 67 voix contre 13.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 06.07.2026
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Rapport
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Terminé
26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix sans oppo… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 06.07.2026
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Interpellation
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Terminé
26.149: Contrôles du SCAV et réductions de jauges selon le respect des normes incendies
Interpellation traitée le 1er septembre 2026.
Urgence acceptée non combattue.
Développement de l’interpellation par M. Maxim… Interpellation traitée le 1er septembre 2026.
Urgence acceptée non combattue.
Développement de l’interpellation par M. Maxime Auchlin.
Réponse de Mme Céline Vara.
Indice de satisfaction donné par M. Maxime Auchlin.-
Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 04.07.2026
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Rapport
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Terminé
26.615_com: PÉTITION – « POUR LA TRANSPARENCE, LA RESPONSABILITÉ ET LA CÉLÉRITÉ DANS LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET JUDICIAIRES NEUCHÂTELOISES »
Rapport traité le 29 septembre 2026
Classement de la pétition accepté par 88 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 03.07.2026
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