Liste des objets débattus au Grand Conseil
6750 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
26.104: Pour une base légale cantonale sur le droit de préemption et d’emption au service de l’intérêt public
Motion refusée par 49 voix contre 47 le 24 mars 2026.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.01.2026
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Interpellation
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En cours
26.105: Protection de l’enfant et concept d’« aliénation parentale » : état des lieux des pratiques au sein de l’office de la protection de l’enfant (OPE)
Développement de l'interpellation par Mme Misha Müller le 24 mars 2026.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 16.01.2026
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Question
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Terminé
26.310: Reprise de Volta par le RHNe : renforcer l’accès aux soins de proximité
Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle de l'interpellation 25.133 et des questions 26.301 et 26.311 le 20 janvier 202… Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle de l'interpellation 25.133 et des questions 26.301 et 26.311 le 20 janvier 2026.
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Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 16.01.2026
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