Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.616_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 02.09.2026
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Rapport
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Terminé
26.617_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 02.09.2026
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Rapport
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Terminé
26.003_Decret_2e_lecture: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41.
Projet de décret… Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41.
Projet de décret adopté en première lecture par 53 voix contre 41.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 51 voix contre 43 le 29 septembre 2026.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 01.09.2026
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