Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.037_CE: IMPOSITION DES FRONTALIERS

  Rapport traité le 4 décembre 2024. Classement du postulat 18.192 accepté par 83 voix contre 7.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 11.09.2024

  24.037_CE: IMPOSITION DES FRONTALIERS

• • Rapport

  • Terminé

  24.038_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté à l’unanimité (vote à la majorité de 3/5). Postulat 24.151 accepté par 55 voix contre 45. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 11.09.2024

  24.038_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

• • Rapport

  • Terminé

  24.034_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2025-2028

  Rapport traité le 5 novembre 2024. Prise en considération du rapport par 91 voix contre 1.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 11.09.2024

  24.034_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2025-2028

• • Rapport

  • Terminé

  24.039_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES

  Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 11.09.2024

  24.039_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES