Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.034_CE_Annexe: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2025-2028
Rapport traité le 5 novembre 2024. Prise en considération du rapport par 91 voix contre 1.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.141_VP: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
Amendement retiré par ses auteurs le 4 novembre 2024.
Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.023_com: CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE
Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 ado… Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Centre archives et patrimoine
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.09.2024
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