Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.141_VP: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

  Amendement retiré par ses auteurs le 4 novembre 2024.

  Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 11.09.2024

  ad24.141_VP: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

• • Rapport

  • Terminé

  24.035_CE : CAPITALE CULTURELLE SUISSE

  Rapport traité le 3 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 3 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 11.09.2024

  24.035_CE : CAPITALE CULTURELLE SUISSE

• • Rapport

  • Terminé

  24.036_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES

  Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Classement du postulat 21.166 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 11.09.2024

  24.036_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES

• • Rapport

  • Terminé

  24.037_CE: IMPOSITION DES FRONTALIERS

  Rapport traité le 4 décembre 2024. Classement du postulat 18.192 accepté par 83 voix contre 7.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 11.09.2024

  24.037_CE: IMPOSITION DES FRONTALIERS