Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.038_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté à l’unanimité (vote à la majorité de 3/5). Postulat 24.151 accepté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
23.244_com: INITIATIVE CANTONALE POUR L’INTRODUCTION D’UN CONGÉ PARENTAL
Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DECS
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Date de dépôt : 10.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.023_com: CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE
Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 ado… Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Centre archives et patrimoine
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.09.2024
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