Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
25.020_CE_Tome1: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024
Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 29.04.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.020_CE_Tome2: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024
Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 29.04.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.021_CE: HDV7
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 29.04.2025
-