Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
25.017_CE : ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DSJS
-
Date de dépôt : 29.04.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.018_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DSDC
-
Date de dépôt : 29.04.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.022_CE : GESTION DES DÉCHETS
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 30 avril 2025.
Recommandation 22.164 classée.
Traitement partiel du rapport… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 30 avril 2025.
Recommandation 22.164 classée.
Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
Le renvoi en commission recueille 50 voix contre 50, le 1er vice-président tranche en faveur du renvoi en commission.
Suite du traitement du rapport le 30 juin 2026.
Classement du postulat 17.101 accepté par 70 voix contre 5.
Classement du postulat 22.153 accepté par 87 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.157 accepté par 74 voix contre 3.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 29.04.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.018_CE_Annexe3 : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DSDC
-
Date de dépôt : 29.04.2025
-