Liste des objets débattus au Grand Conseil
6814 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.186_AdeMontmollin: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires
Amendement Antoine de Montmollin accepté non combattu le 18 février 2025.
Objet rattaché 24.186: Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires
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Auteur (s) : Antoine de Montmollin
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 18.02.2025
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Motion
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En cours
25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »
Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025. Motion acceptée par 70 voix contre 27.
Objet rattaché 25.602_com: PUFF
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.02.2025
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Rapport
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Terminé
25.602_com: PUFF
Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motio… Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motion 25.117 acceptée par 70 voix contre 27. Motion d'ordre (délier la motion 25.183 du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43. La motion 25.183 recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.02.2025
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Interpellation
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Terminé
25.118: L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau
M. Patrick Erard renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux mem… M. Patrick Erard renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 10 septembre 2025. Indice de satisfaction donné par M. Patrick Erard le 30 septembre 2025.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.02.2025
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