Liste des objets débattus au Grand Conseil
6814 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.010_CE_Annexe: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classe… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classement de la motion 21.127 accepté non combattu. Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 17.02.2025
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Rapport
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Terminé
25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 17.02.2025
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Rapport
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Terminé
25.010_CE: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classe… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classement de la motion 21.127 accepté non combattu. Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 17.02.2025
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Rapport
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Terminé
25.007_CE: POLITIQUE RÉGIONALE
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 17.02.2025
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