Liste des objets débattus au Grand Conseil
6814 Résultat(s)
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Motion
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En cours
25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics
Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée non combattue.
Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DECS
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Date de dépôt : 21.02.2025
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Recommandation
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En cours
25.120: Activités esthétiques à risque
Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025. Recommandation acceptée par 58 voix contre 31.
Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.02.2025
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Amendement
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Terminé
ad24.030_Amend_Reunis: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
Amendements au rapport 24.030 traités le 18 mars 2025. Voir les détails des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.030_CE: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.02.2025
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Rapport
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Terminé
24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue. Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue. Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Classement du postulat 23.201 accepté non combattu. Motion 25.119 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.02.2025
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