Liste des objets débattus au Grand Conseil

6911 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  16.112: Stratégie d'indépendance dans l'informatique neuchâteloise

  Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
  Motion refusée par 51 voix contre 46.
  

  • Auteur (s) : Fabien Fivaz

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 17.02.2016

  16.112: Stratégie d'indépendance dans l'informatique neuchâteloise

• • Projet de loi

  • Terminé

  16.113: Projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l'État et les communes (LFinEC)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2016.
  Rapport de la commission législative 16.113 accepté par… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2016.
  Rapport de la commission législative 16.113 accepté par 81 voix contre 16, le 30 août 2016.
  Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Cédric Dupraz

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 17.02.2016

  16.113: Projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l'État et les communes (LFinEC)

• • Rapport

  • Terminé

  16.601_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

  Rapport traité, le 21 mars 2016.
  Projet de loi (sauf art. 288a et 288b) adopté par 76 voix contre 21

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 16.02.2016

  16.601_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

• • Rapport

  • Terminé

  16.006_CE_Annexe 2: CFC EN POCHE, ET ENSUITE ?

  Rapport traité le 21 mars 2016.
  Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 10.02.2016

  16.006_CE_Annexe 2: CFC EN POCHE, ET ENSUITE ?