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Rapport
Terminé
16.006_CE_Annexe 3: CFC EN POCHE, ET ENSUITE ?
Rapport traité le 21 mars 2016. Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
Auteur (s) : Conseil d'État
Département : DEF
Date de dépôt : 10.02.2016
16.006_CE: CFC EN POCHE, ET ENSUITE ?
16.007_CE: RÉPARTITION DES REDEVANCES HYDRAULIQUES
Rapport traité le 21 mars 2016. Classement du postulat 12.151 accepté par 74 voix contre 16.
Département : DDTE
16.006_CE_Annexe 1: CFC EN POCHE, ET ENSUITE ?