Liste des objets débattus au Grand Conseil

6911 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  16.114: Projet de loi portant modification de la loi sur l’encouragement des activités culturelles

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2016.
  Rapport de la commission législative 16.114 accepté par… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2016.
  Rapport de la commission législative 16.114 accepté par 57 voix contre 48, le 31 août 2016.
  Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 18.02.2016

  16.114: Projet de loi portant modification de la loi sur l’encouragement des activités culturelles

• • Question

  • Terminé

  16.312: Politique sanitaire cantonale: qui sont les praticiens considérés de premier recours?

  Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 21 mars 2016.

  • Auteur (s) : Aël Kistler

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 18.02.2016

  16.312: Politique sanitaire cantonale: qui sont les praticiens considérés de premier recours?

• • Question

  • Terminé

  16.313: Punaise, il y en a au lit!!!

  Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2016.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 18.02.2016

  16.313: Punaise, il y en a au lit!!!

• • Question

  • Terminé

  16.314: Les touristes aux abris, nos hôtels sont tous occupés

  Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2016.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 18.02.2016

  16.314: Les touristes aux abris, nos hôtels sont tous occupés