Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Projet de décret
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Terminé
16.119: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Prolongement de la durée de législature à 5 ans)
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 23 février 2016.
Projet de décret transféré, le 21 juin 2016, à la co… Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 23 février 2016.
Projet de décret transféré, le 21 juin 2016, à la commission Réforme des institutions.
Rapport 16.119 traité, le 3 septembre 2019.
Projet de décret refusé par 50 voix contre 49, en 1e lecture, .-
Auteur (s) : Commission Réforme des institutions
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 23.02.2016
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Projet de loi
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Terminé
16.122: Projet de loi portant modification de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP)
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016.
Rapport de la commission Santé 16.122-123-125 traité, le 27 m… Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016.
Rapport de la commission Santé 16.122-123-125 traité, le 27 mars 2017.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.02.2016
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Projet de loi
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Terminé
16.123: Projet de loi portant modification de la loi sur l’Établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM)
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016.
Rapport de la commission Santé 16.122-123-125 traité, le 27 m… Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016.
Rapport de la commission Santé 16.122-123-125 traité, le 27 mars 2017.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.02.2016
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Projet de loi
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Terminé
16.124: Projet de loi portant modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS)
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016.
Rapport 16.124 de la commission Santé : début du traitement l… Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016.
Rapport 16.124 de la commission Santé : début du traitement le 27 mars 2017, suite le 29 mars 2017.
Rapport 16.124 traité, le 29 mars 2017.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.02.2016
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