Liste des objets débattus au Grand Conseil

6911 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  Ad15.052_art82_al1_PLoup: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

  Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
  Amendement devenu sans objet. Voir plus

  Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  • Auteur (s) : Philippe Loup

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 23.02.2016

  Ad15.052_art82_al1_PLoup: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

• • Amendement

  • Terminé

  Ad15.052_art88_al1_PLoup: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

  Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
  Amendement devenu sans objet. Voir plus

  Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  • Auteur (s) : Philippe Loup

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 23.02.2016

  Ad15.052_art88_al1_PLoup: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

• • Amendement

  • Terminé

  Ad15.052_art100_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

  Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
  Amendement devenu sans objet. Voir plus

  Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  • Auteur (s) : Commission Réforme des institutions

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 23.02.2016

  Ad15.052_art100_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

• • Amendement

  • Terminé

  ad16.115_CE_DJSC: Amendement à la motion du groupe socialiste 16.115, du 18 février 2016: "Nouveaux instruments pour soutenir la création, la diffusion et l'accès à la culture": une opacité d'un autre siècle

  Motion 16.115 déclarée irrecevable par le Bureau du Grand Conseil, le 23 février 2016.
  Amendement devenu sans objet.

  Objet rattaché 16.115: "Nouveaux instruments pour soutenir la création, la diffusion et l'accès à la culture": une opacité d'un autre siècle

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 23.02.2016

  ad16.115_CE_DJSC: Amendement à la motion du groupe socialiste 16.115, du 18 février 2016: "Nouveaux instruments pour soutenir la création, la diffusion et l'accès à la culture": une opacité d'un autre siècle