Liste des objets débattus au Grand Conseil

6911 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  16.004_CE: PRODUITS DU TERROIR ET DE SAISON

  Rapport traité le 23 février 2016.
  Classement de la recommandation 15.139 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 25.02.2016

  16.004_CE: PRODUITS DU TERROIR ET DE SAISON

• • Rapport

  • Terminé

  16.003_CE: ASSISTANCE JUDICIAIRE

  Rapport traité le 23 février 2016.
  Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 31.
  Projet de loi adopté par 70 voix contre 2… Rapport traité le 23 février 2016.
  Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 31.
  Projet de loi adopté par 70 voix contre 22. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 25.02.2016

  16.003_CE: ASSISTANCE JUDICIAIRE

• • Question

  • Terminé

  16.301_Réponse écrite: Quelles expériences tirer du changement de stratégie de l’Hôpital fribourgeois?

  Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 février 2016.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 24.02.2016

  16.301_Réponse écrite: Quelles expériences tirer du changement de stratégie de l’Hôpital fribourgeois?

• • Postulat

  • Terminé

  16.127 Renforcer l’emploi durable par des outils incitatifs dans le cadre de la politique d’intégration professionnelle

  Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
  Postulat accepté non combattu.
  Rapport 20.056 traité, le 30 mars 2021.
  Classement du po… Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
  Postulat accepté non combattu.
  Rapport 20.056 traité, le 30 mars 2021.
  Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 24.02.2016

  16.127 Renforcer l’emploi durable par des outils incitatifs dans le cadre de la politique d’intégration professionnelle